HC s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.prodpo.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Qui sommes-nous (responsable de traitement) ?
En qualité d’éditeur du site web : https://prodpo.fr (ci-après : le SITE), Habilis conseil (ci-après : HC), SAS, ayant pour numéro de TVA Intracommunautaire FR37914541487, dont le siège social est situé 12 rue du Général Lecourbe, 25000 BESANCON. HC est responsable des traitements de vos données à caractère personnel collectées lors de votre navigation sur ce site ainsi qu’à la suite des actions que vous pourriez réaliser lors de cette navigation.
Dans quels buts traitons-nous des données (finalités de la collecte) ?
Les traitements mis en œuvre par HC répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
- le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités ;
- la gestion de votre abonnement au logiciel ProDPO ;
- la gestion de demandes de téléchargement des documents, des livres blancs élaborés par HC ;
- la gestion de demandes de rendez-vous ;
- la gestion de demande de devis ;
- la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
- l’élaboration de statistiques du trafic.
En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, HC mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.
Quelles données sont collectées (minimisation des données) ?
HC veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Lorsque les utilisateurs naviguent sur le SITE et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur le SITE, HC peut collecter certaines données personnelles des utilisateurs. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Les données susceptibles d’être collectées et traitées par HC pour la réalisation des finalités décrites ci-dessus de la présente politique de confidentialité concernent :
- des données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, entreprise, fonction, le cas échéant copie de la carte d’identité, aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale) ;
- des données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes d’information, historique des échanges avec les services ;
- des témoignages d’utilisateurs de ProDPO ;
- des données de connexion et Cookies (adresses IP, logs de connexion).
En particulier, HC est susceptible de collecter des données à caractère personnel :
- lors de votre visite du SITE ;
- lors d’échanges avec HC via le SITE ;
- lors de votre demande d’abonnement à ProDPO.
Quel que soit le mode de collecte, HC s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.
Qui sont les destinataires des données ?
Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des utilisateurs :
- le personnel habilité au sein de HC ;
- sous-traitants de HC qui agissent au nom et pour le compte de la Société, et notamment l’hébergeur du Site (OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419, siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – Franc) ;
- les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (pour plus de détails, consulter notre Politique cookies) ;
- les tiers réseaux sociaux. Le SITE peut utiliser des plugins sociaux fournis et exploités par des sociétés tierces, tels que le bouton X ou LinkedIn. En conséquence, vous pouvez envoyer aux tiers les informations que vous visualisez dans une rubrique de notre SITE. Si vous n’êtes pas connecté à votre compte ouvert auprès du tiers, ce dernier ne pourra pas connaître votre identité. Si vous êtes connecté à votre compte ouvert auprès du tiers, alors ce dernier pourra relier les informations ou actions relatives à vos interactions avec le SITE au compte que vous détenez auprès du tiers en question. Veuillez consulter les politiques de confidentialité du tiers pour en savoir plus sur ses pratiques en termes de données.
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
Combien de temps sont conservées vos données ?
HC ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus) ;
- Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)
- Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD)
- Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande via le lien suivant, ou par courrier à HC, 12 rue du Général Lecourbe, 25000 BESANCON en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et d’une copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).
En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.
Securité
HC assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.